Organiser les élections législatives en même temps que l’élection présidentielle : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l’élection présidentielle.

Le 15 mars 2016, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi organique au Sénat tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l’élection présidentielle.

Selon ce sénateur, l'instauration du quinquennat et la fixation de la date des élections législatives juste après l'élection présidentielle ont dévalorisé les élections législatives aux yeux des Français.

En conséquence, ce projet de loi prévoit d'organiser l'élection du Président de la République en même temps que celle des députés.
Cette mesure contribuerait aussi à réduire l'abstention lors des législatives.
Cette réforme implique donc de compléter l'article L.O. 122 du code électoral.

En revanche, ces dispositions ne s'appliqueront pas en cas de décès ou de démission du Président de la République et en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

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