Publication au JO de sept décrets instituant le nom des nouvelles régions de France issues de la fusion d'anciennes régions et fixant leur chef-lieu.
Suite à la refonte de la carte des régions de France, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un à douze depuis le 1er janvier 2016. Sept des douze régions sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions.
Sept décrets du 28 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 29 septembre 2016, désignent le nom définitif pour chacune de ces régions et fixe leur chef-lieu :
- Région Grand Est, issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Région Normandie, issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et dont le chef-lieu est Rouen ;
- Région Occitanie, issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et dont le chef-lieu est Toulouse ;
- Région Hauts-de-France, issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, et dont le chef-lieu est Lille ;
- Région Auvergne-Rhône-Alpes, issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes, et dont le chef-lieu est Lyon ;
- Région Nouvelle-Aquitaine, issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, et dont le chef-lieu est Bordeaux ;
- Région Bourgogne-Franche-Comté, issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté, et dont le chef-lieu est Dijon.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 30 septembre 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments