L'Etat est condamné au paiement d'une astreinte de 3.000 € par jour, jusqu'à l'enregistrement de la demande d'asile d'un mineur isolé kurde qui se trouve dans le camp de Grande-Synthe près de Calais et souhaite rejoindre son oncle en Angleterre.
Un mineur isolé, un adolescent kurde âgé de 16 ans, du camp de Grande-Synthe, près de Calais, a souhaité rejoindre son oncle en Angleterre. Il a donc effectué une demande d'asile en France, première étape indispensable pour bénéficier d'une réunification familiale. En août et septembre 2016, la préfecture du Nord a cependant refusé d’enregistrer, deux fois, sa demande d’asile.
Le 9 septembre 2016, un tribunal administratif a condamné l'Etat à verser une amende en raison de son retard de traitement de la demande d'asile vers l'Angleterre du mineur, somme devant être versée à son oncle. Le tribunal administratif exigeait alors que l’administration saisisse immédiatement le procureur de la République.
N'ayant toujours pas enregistré la demande, le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois condamné l'Etat, le 21 septembre 2016, au paiement d'une astreinte de 3.000 € par jour, jusqu'à l'enregistrement.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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