Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France pour terrorisme, considérant qu’il présentait un risque pour l’ordre public.
Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a, à partir du 16 juillet 2016, assigné un enseignant-chercheur à résidence sur le territoire de la commune de Vienne avec obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat de police et de demeurer chez lui entre 20 heures et 6 heures. L’intéressé a demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Grenoble la suspension de cette mesure. Après le rejet de cette demande par ce tribunal le 27 juillet 2016, il a fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat.
La loi prévoit qu’une telle mesure d’assignation à résidence peut être prise, en période d’état d’urgence, s’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une personne constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.
En l’espèce, le juge des référés relève que la personne assignée à résidence a été condamnée en 2012 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq années d’emprisonnement en raison de sa participation à la planification d’attentats sur le sol français pour le compte de l'organisation terroriste Al Qaida au Maghreb Islamique. Les faits établis par ce jugement pénal s’imposent au juge administratif et sont d’une particulière gravité. L’arrestation de l’intéressé a ainsi permis de faire obstacle à la réalisation de ses projets d’attentats.
A partir de 2013, cette personne a résidé au Brésil, où elle a exercé des fonctions d’enseignant-chercheur à l’université fédérale de Rio de Janeiro. le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le retour en France de l’individu, contre son gré, résultait d’une mesure d’expulsion prise par les autorités brésiliennes le 15 juillet 2016, ayant estimé que l’intéressé présentait un risque pour sa sécurité. Si les autorités françaises n’ont pas obtenu, à ce jour, davantage d’informations sur les raisons de cette expulsion, le juge a également constaté que les recours formés au Brésil contre cette mesure n’ont pour (...)
