Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France pour terrorisme, considérant qu’il présentait un risque pour l’ordre public.

Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a, à partir du 16 juillet 2016, assigné un enseignant-chercheur à résidence sur le territoire de la commune de Vienne avec obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat de police et de demeurer chez lui entre 20 heures et 6 heures. L’intéressé a demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Grenoble la suspension de cette mesure. Après le rejet de cette demande par ce tribunal le 27 juillet 2016, il a fait appel devant le juge des référés du Conseil (...)