Prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics

La Commission européenne propose un guide destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'Union européenne.© LegalNews 2017

Références

  - Communiqué de presse n° IP/11/105 de la Commission européenne du 28 janvier 2011 - “Acheter social : un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics” - Cliquer ici

  - "Acheter social : un guide sur comment bien prendre en compte des considérations sociales dans les marchés publics" - Cliquer ici

Sources

  EUROPA - Salle de presse de l'UE, 28 janvier 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union - Droit public - Droit des marchés publics - Droit social (...)