Livre vert sur la modernisation des marchés publics

La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens. Afin de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés transparents et concurrentiels le plus facilement possible, la Commission européenne a lancé le 27 janvier 2011 une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.

Outre ce livre vert, la Commission a entrepris une évaluation ex-post exhaustive visant à mesurer l’efficacité et l'efficience de la réglementation européenne sur les marchés publics.

Les résultats de cette évaluation et de la consultation lancée par le livre vert seront débattus lors d'une conférence de haut niveau sur la réforme des marchés publics, qui se tiendra le 30 juin 2011 à Bruxelles. Les conclusions de ces différents travaux serviront alors à élaborer des propositions législatives appropriées.

Le délai de réponse au livre vert est fixé au 18 avril 2011.
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Références

  - Communiqué de presse n° IP/11/88 de la Commission européenne du 27 janvier 2011 - “La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens” - Cliquer ici

Sources

  Les Echos, 28 janvier 2011, p. 8, Anne Bauer, “Bruxelles veut remettre à plat les règles des marchés publics” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit public - Droit des marchés publics - Modernisation - Consultation (...)