Deux journalistes bulgares ont dénoncé, par le biais d'articles de presse, des irrégularités dans la procédure d'admission de plusieurs établissements d'enseignement secondaire. Les articles faisaient état les plaintes adressées au ministère de l'Education nationale et des Sciences par des parents d'élèves, qui soutenaient que plus d'une centaine d'enfants avaient obtenu une place dans ces écoles pour des raisons de santé et contre des pots-de-vin, et non à l'issue d'un concours d'entrée. De plus, les articles alléguaient l'état de corruption des quatre experts membres de commissions d'admission chargées d'établir une liste des élèves à admettre pour des raisons médicales, justifiant à leur égard des sanctions disciplinaires. Ces experts ont alors engagé des poursuites pénales contre les journalistes et demandé réparation pour fausses accusations et pour le préjudice causé à leur réputation.
Les journalistes ont été condamnés pour diffamation et au versement d'importantes sommes d'argent. Invoquant essentiellement l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, ces derniers ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Dans son arrêt rendu le 19 avril 2011, la CEDH fait droit à leur requête.
Elle constate que les allégations contenues dans les articles en cause sont difficile, voire impossibles à prouver. Elle estime que même si l'un des journalistes a utilisé un langage peu précautionneux, celui-ci s'est comporté comme un professionnel responsable. Selon la Cour, une approche par trop rigoureuse des juridictions nationales, lorsqu'elles examinent la conduite professionnelle des journalistes, pourrait indûment dissuader ceux-ci de s'acquitter de leur fonction de transmission des informations au public. En l'espèce, elle considère que les sanctions imposées par les juridictions bulgares aux journalistes en cause ont été excessives et disproportionnées par rapport au préjudice causé à la réputation des quatre experts. Elle conclut à la violation de l'article 10 de la convention EDH et condamne l'Etat bulgare à indemniser chacun des journalistes en réparation des dommages matériel (...)
