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Anelka, Domenech et L'Equipe : pas de diffamation

L'incident en cause, révélateur d'un climat tendu au sein de l'équipe nationale lors de la coupe de monde de football, ayant concouru à de mauvaises performances lors de cette compétition, méritait d'être livré à la connaissance des lecteurs du quotidien sportif.

Le joueur de football Nicolas Anelka a poursuivi le quotidien sportif "L'Equipe" en diffamation, lui reprochant d'avoir reproduit des propos injurieux qu'il aurait tenus à l'égard de son entraîneur.
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande.
Il a retenu qu'il n'appartenait pas à un tribunal de se prononcer sur l'opportunité pour un organe de presse de livrer une information au public, dès lors que celle-ci serait exacte ou pour le moins largement étayée, appréciation qui relève du seul choix éditorial de l'organe de presse concerné, de sa responsabilité déontologique, mais seulement d'apprécier si l'information dont il s'agit relève de l'exercice légitime de la liberté de la presse.
En revanche, le titre de la "une" est reconnu comme diffamatoire, car imputant au joueur d'avoir insulté son entraineur, dans des termes outrageants et grossiers. Les pièces et témoignages rapportés ne suffisant pas à établir que les propos publiés étaient exactement ceux tenus pas le footballeur.
Enfin, le tribunal reconnait légitime le but poursuivi par le quotidien, étant établit que l'incident en cause, révélateur d'un climat tendu au sein de l'équipe nationale lors de la coupe de monde de football, ayant concouru à de mauvaises performances lors de cette compétition, méritait d'être livré à la connaissance des lecteurs d'un quotidien sportif.

© LegalNews 2017

Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 1er juillet 2011, Anelka c/ L'Equipe

Sources

Légipresse, 2011, n° 287, octobre, actualités, jurisprudence, § 287-06, p. 525-526, “La divulgation d'une altercation entre un joueur et son entraîneur lors de la coupe du monde de football relève de l'information légitime du public” - www.legipresse.com

Mots-clés

Droit de la presse - Diffamation - Insulte - Injure - Choix éditorial - Liberté d'expression (...)
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