Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs.
Une proposition de loi (n° 1144) visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs a été déposée le 18 mars 2025 à l'Assemblée nationale.
L’article 1er vise à rétablir une égalité de traitement entre les mineurs et les majeurs de plus de 18 ans, en imposant que le montant du salaire minimum de croissance (Smic) des mineurs de plus de 16 ans soit le même que le Smic des personnes majeures.
L’article 2 vise à permettre aux mineurs âgés de 16 ans révolus de pouvoir bénéficier du statut d’auto‑entrepreneur s’ils le souhaitent et sous réserve d’autorisation parentale.
L’article 3 ouvre la possibilité aux mineurs âgés de 16 ans révolus d’être employé avec le dispositif du chèque emploi‑service universel.
L’article 4 créé un label pour les entreprises qui emploient des jeunes entre 16 et 18 ans et garantit de l’accueil des jeunes travailleurs au sein de l’entreprise.
Ce label doit créer les conditions de la confiance entre l’employeur, un jeune travailleur et ses parents.
