En l’absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision, le permis de conduire d’un conducteur ayant usé fait usage de stupéfiants reste suspendu (exigences de sécurité routière eu égard à la gravité de l'infraction).
M. C. a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Biarritz. Le test salivaire auquel il s'est soumis a révélé l'usage de substances classées comme stupéfiants (cocaïne et amphétamines). Il a alors été averti de la possibilité de se soumettre à une analyse sanguine mais l'a refusée.
Par un arrêté n° 2195/2024 en date du 6 novembre 2024, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la date de son retrait.
M. C. a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2024 jusqu'à ce que le juge statue sur la demande d'annulation
Dans un jugement du 13 janvier 2025 (n° 2403225), le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Concernant le doute sérieux quant à la légalité de la décision, le juge relève que le requérant a été averti de la possibilité de se soumettre à une analyse sanguine et l'a refusée.
S'agissant de la condition de l'urgence, le juge constate qu'elle n'est pas remplie dès lors, d'une part, que le requérant ne démontre pas que sa compagne, titulaire du permis de conduire, ne pourrait pas se substituer à lui pour effectuer ses déplacements et recourir le cas échéant à une solution de garde pour leur enfant et, d'autre part, qu'il ne démontre pas ne pas pouvoir bénéficier d'un mode de transport alternatif à l'usage de son véhicule personnel, comme le covoiturage.
En outre, la décision litigieuse répond à des exigences de sécurité routière eu égard à la gravité de l'infraction.
