Les auteurs du rapport soulignent que si la plupart des personnes entendues ont convenu qu'une réforme était nécessaire, tous ont souligné que la méthode suivie avait été contestable.
Les auteurs constatent par ailleurs que la réforme de la carte judiciaire a certes rendu possible une rationalisation du fonctionnement de certaines juridictions et la disparition d'implantations judiciaires qui n'avaient plus lieu d'être, mais que le bilan de l'accompagnement de cette réforme par le ministère de la justice est contrasté.
En particulier, la réforme a eu des effets négatifs pour le justiciable, les juridictions ou les territoires, lorsqu'elle a abouti à la suppression nette de postes de magistrats ou de greffiers ou qu'elle a éloigné excessivement la justice du justiciable.
Le rapport dresse en conséquence plusieurs pistes. Ainsi, les rapporteurs recommandent que le Parlement soit saisi de toute réforme future de la carte judiciaire.
Les rapporteurs proposent également de réformer des cours d'appel, et de fusionner en une même juridiction, le "tribunal de première instance", des tribunaux d'instance et de grande instance, afin, d'une part, de simplifier l'accès à la justice (le justiciable pourrait s'adresser, pour toutes ses démarches, à une seule implantation judicaire : celle qui lui est la plus proche) et, d'autre part, d'offrir une plus grande facilité de gestion aux chefs de juridiction.
Enfin, les rapporteurs souhaitent que se développent et s'améliorent les audiences foraines et les chambres détachées.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
