Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une circulaire relative au traitement en temps réel et à l'organisation des parquets.
Une circulaire du 23 décembre 2015, relative au traitement en temps réel (TTR) et organisation des parquets, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 29 janvier 2016.
Le TTR a été initialement conçu comme un moyen d’améliorer les délais de traitement des procédures pénales.
Or, l'analyse à laquelle s'est livré un groupe de travail, mis en place par le ministère de la Justice pour définir une nouvelle doctrine d’emploi du TTR des procédures pénales, a souligné que le modèle du TTR avait atteint ses limites et devait être renouvelé.
En conséquence, cette circulaire vise à redéfinir la doctrine d’emploi du TTR, pour l’organiser comme un véritable outil opérationnel de mise en oeuvre des priorités de politique pénale affirmées par le procureur de la République.
Ainsi, cette redéfinition des contours du TTR doit permettre de renforcer l’exercice par le parquet de la direction de la police judiciaire, d’assurer un meilleur suivi des affaires complexes et de garantir un contrôle de la qualité des procédures depuis la phase d’enquête jusqu’à l’orientation du dossier.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR JUSD1532265C du 23 décembre 2015 - “Traitement en temps réel et organisation des parquets” - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2016, n° 2016-01, 29 janvier - Cliquer ici
