Votre recherche

Popular Tags

Paris

11.9°C
Scattered Clouds Humidity: 80%
Wind: NNE at 1.99 M/S

Service d'accueil unique du justiciable au siège du TI et du TGI de Paris

Organisation judiciaire

Un arrêté du 10 avril 2018, publié au Journal officiel du 15 avril 2018, porte implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris.

© LegalNews 2018

Références

- Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0088, 15 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Organisation judiciaire - Service d'accueil unique du justiciable - Siège du tribunal de grande instance de Paris - TI de Paris - Siège du tribunal d'instance de Paris - TGI de Paris (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)