La question de l’appréciation de la faute non intentionnelle commise par certains professionnels (exposés à des risques quotidiens liés à la pratique de leur activité) a suscité, et continue à susciter, une vive discussion – alimentant ainsi une grande controverse quant à la nature de la faute exigée pour engager ce type de responsabilité.
L'arrêt du 18 octobre 2011, qui s’inscrit dans ce climat de controverses, fournit des indications de nature à éclairer la position de la Chambre criminelle de la cour de cassation.
Sommairement brossés, les faits sont les suivants :
Le 23 juillet 1998, souffrant de douleurs thoraciques et à la gorge, un patient s'est présenté au service des urgences d’un établissement hospitalier où il a été examiné par le médecin de service, le docteur X. qui, après un examen endo-buccal, l’a adressé à un médecin ORL pour une inflammation de la gorge.
Le lendemain, devant des douleurs persistantes, le patient s'est rendu chez son médecin traitant puis chez un cardiologue qui a pratiqué un électrocardiogramme révélant un infarctus du myocarde et a demandé son hospitalisation immédiate.
Le patient est ensuite décédé à l’hôpital le 1er août, à l’âge de 68 ans, d’un arrêt circulatoire en rapport avec un trouble du rythme ventriculaire ou une rupture myocardique consécutive à un infarctus.
A l’issue de l’information, ouverte sur la plainte du fils de la victime, le Dr X. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l’avait déclaré coupable du chef d’homicide involontaire. Cette condamnation fut confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 25 novembre 2010, contre lequel, la Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi.
Par le présent arrêt, la chambre criminelle a confirmé cette (...)
