Des propos diffamatoires tenus en conseil municipal par le maire sont constitutifs d'un abus de pouvoir, à raison de la fonction qu'il occupe et du lieu à l'occasion de laquelle ils ont été tenus, ayant permis une plus large divulgation.
Un maire, lors d'une séance publique du conseil municipal tenue le 12 avril 2013, s'est plaint des mises en cause dont il a fait l'objet de la part d'une personne, qui avait été condamnée pour abus de confiance envers une association. Mais à raison de ces propos tenus en public, cette personne a fait citer directement le maire devant le tribunal correctionnel de Metz, du chef de diffamation publique, qui l'a déclaré coupable de ce délit.
Le maire a donc interjeté appel devant la cour d'appel de Metz qui a confirmé le jugement dans un arrêt du 15 octobre 2014.
Le maire a alors exercé un pourvoi en cassation.
Dans un arrêt du 15 mars 2016, la Cour de cassation rejette le moyen avancé par le maire.
Elle estime que les accusations étaient fausses.
En outre, elle entend signifier que même s'il s'agissait de propos véridiques, ils se seraient apparentés en tout état de cause à de véritables attaques personnelles en étant tenus lors d'une telle séance publique, caractéristique d'un abus de fonction le maire ayant profité du lieu pour amplifier la propagation de ses (fausses) accussations.
© LegalNews 2017 - Céline SOLOMIDESAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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