Le Monde du Droit a interrogé Giuseppe de Martino, Secrétaire général de Dailymotion à propos du Conseil National du Numérique dont il est membre.
Pouvez-vous nous présenter le Conseil National du Numérique ?
Le Conseil National du Numérique (CNN) est une commission consultative créée à l’initiative du Président de la République, le 27 avril dernier, qui a pour objet de rendre des avis au Gouvernement sur les questions relatives au numérique. Il est composé de 18 membres* issus des entreprises de l’internet. Il peut être saisi par le Gouvernement sur tout projet de texte dans le domaine du numérique. Il pourra également s’autosaisir de sujets dans ces domaines.
Pendant des années, les acteurs de l’internet n’étaient pas sollicités pour la rédaction des textes les concernant et il était même difficile de nous faire entendre après-coup, désormais nous pourrons mettre en avant nos positions bien plus en amont.
Pouvez-vous nous dire quelques mots sur ce premier avis rendu le 23 mai dernier sur "le paquet télécom" ?
Globalement le texte (Projet d’ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l’article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques) qui transpose le "paquet télécom" (directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil adoptées le 25 novembre 2009) est équilibré. Dans cet avis nous abordons notamment la question de la net-neutralité, la protection des données à caractère personnel, la prospection commerciale par voie de courrier électronique ou les cookies.
En ce qui concerne les cookies, il nous est apparu utile de rappeler qu’il ne fallait pas les diaboliser. Les cookies servent notamment à la fluidité du service rendant la navigation de l’internaute plus facile. De même, l’internaute a la possibilité d’exprimer son choix d’accepter ou non des cookies.
Quels seront les prochains sujets abordés par le Conseil National du Numérique ?
Le CNN s’est déjà saisi de sujets comme les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes), une "balle perdue du projet de loi de finances" selon les mots du Président de la République pour lesquelles nous ferons des propositions pour un statut plus favorable. De même, nous avons prévu de rendre un avis sur la taxe sur la publicité en ligne, la mal nommée "taxe Google". Nous avons déjà demandé au gouvernement d'y renoncer.
* Le CNN, présidé par Gilles Babinet, compte 18 membres : Gilles Babinet (Musiwave, Eyeka, CaptainDash), Patrick Bertrand (Cegid, Afdel), Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb), Giuseppe de Martino (Dailymotion, Asic), Frank Esser (SFR, FFT), Emmanuel Forest (Bouygues Telecom), Gabrielle Gauthey (Alcatel-Lucent), Pierre Louette (Orange), Alexandre Malsch (Melty), Daniel Marhely (Deezer), François Momboisse (Fnac, Fevad), Xavier Niel (Iliad/Free, Kima Ventures), Jean-Pierre Remy (PagesJaunes), Marie-Laure Sauty de Chalon (AuFéminin), Marc Simoncini (Meetic, Jaina Capital), Jérôme Stioui (Ad4Screen), Bruno Vanryb (Avanquest Software, Syntec Numérique) et Nicolas Voisin (Owni).
Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER
