Guillaume Gauch, Associé, Seban & Associés

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Guillaume Gauch - Avocat - Seban & AssociésLe Monde du Droit a rencontré Guillaume Gauch à l'occasion de sa cooptation comme Associé du cabinet d'avocats Seban & Associés.

Vous venez d’être coopté associé, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Après une formation universitaire spécialisée en Droit public, j’ai débuté mon activité professionnelle en 1999 au sein du Cabinet de Jean-Jacques ISRAEL, professeur agrégé de Droit public , où j’ai pu acquérir une solide expérience, notamment, en matière de contrats publics, de domanialité publique et de responsabilité de la puissance publique.
J’ai ensuite rejoint le Cabinet CASSEL, en qualité d’associé en 2002, où j’ai été en charge du département Droit public du Cabinet, avant de rejoindre le Cabinet SEBAN & ASSOCIES en 2007.  Jusqu’à ma cooptation en qualité d’associé, je dirigeais le secteur « Contrats publics, environnement, déchets, fonction publique et intercommunalité ».

Vous avez, une spécificité en intercommunalité et notamment dans la mise en place de projets communautaires, pouvez-vous nous en dire plus ?

Il s’agit d’accompagner les collectivités dans le développement d’un exercice mutualisé des compétences locales, au sein d’établissements publics de coopération intercommunale, afin que ces collectivités soient véritablement acteurs du développement intercommunal. 
Cette mission est d’autant plus primordiale aujourd’hui que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 doit conduire à l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, ce qui signifie, très concrètement, que la place et le rôle donnés aux structures de coopération dans l’action publique est actuellement une préoccupation première de l’ensemble des communes françaises, sans exception. Notre cabinet  a vocation à répondre aux interrogations de ces collectivités, mais aussi à être force de propositions pour une intercommunalité choisie et non subie.

Quels sont, selon vous, les principaux chantiers législatifs dans votre secteur d’activité en 2011 ?

L’année 2010, avec la loi du 16 décembre de réforme des collectivités territoriales, a été particulièrement riche et l’année 2011 sera dans la continuité des nouvelles règles fixées : nous attendons notamment la publication d’un certain nombre de décrets d’application de cette loi. La mise en œuvre du « Grenelle 2 » sera aussi, bien évidemment un des enjeux de cette nouvelle année, le développement durable étant au cœur des problématiques locales : l’insertion de plus en plus fréquente d’un critère environnemental dans les marchés en est d’ailleurs une des manifestations.

Plus ponctuellement, nous suivons avec attention les évolutions de la proposition de loi de simplification et d’amélioration du droit, actuellement en deuxième lecture à l’assemblée nationale, laquelle, comme tous les projets législatifs de ce genre est appelées à amender de nombreuses dispositions dans des domaines très variés et prévoit notamment la création d’un « statut » des groupements d’intérêt publics, auxquels les collectivités envisagent parfois recourir pour la réalisation de projets avec des personnes morales diverses (privées et publiques) mais sans toujours pouvoir y procéder, faute de disposer d’un outil à caractère général.


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