La ministre du Logement a présenté son dispositif fiscal "Louer abordable", visant à encourager la location sociale et à remettre les logements vacants sur le marché.
Le 2 février 2017, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté son nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier, qui vise à développer l’offre sociale et solidaire et à remettre des logements vacants sur le marché.
Ce dispositif, nommé "Louer abordable", permet aux propriétaires louant un logement, à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes, de bénéficier d’une déduction de 15 % à 85 % sur leurs revenus locatifs.
Pour ce faire, la nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire. Plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’objectif est ainsi d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.
Les taux d'exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché sont de 15 % à 70 % sur les territoires où les besoins sont les plus importants.
L'abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l'intermédiation locative.
Cette incitation peut être cumulée avec une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux de rénovation.
Concernant les logements vacants, la ministre en recense 100.000, immédiatement mobilisables en zones tendues.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère du Logement du 2 février 2017 - "Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée" - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 2 février 2017, Mathias Thépot , "Immobilier : Cosse lance un dispositif fiscal 'gagnant gagnant'" - Cliquer ici
