PLF pour 2023 : adoption à l'AN

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Article mis à jour le 7 novembre 2022. Le projet de loi (n° 273) de finances pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce budget poursuit le réarmement des missions régaliennes de l’Etat, avec une hausse majeure de 3 milliards d’euros en 2023 pour le ministère des Armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM), un renforcement substantiel des moyens et des effectifs du ministère de l’Intérieur et une nouvelle hausse de 8 % du budget du ministère de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline
Position : sidebar
Style : T3Xhtml outline