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Rapport 2011 sur les finances publiques dans l'UEM

Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).

Le 12 septembre 2011, la Commission européenne a publié le rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM) qui retrace l'évolution récente dans le domaine des finances publiques, analyse des méthodes nouvelles d'évaluation de la viabilité de la dette et décrit les changements concernant la surveillance budgétaire dans l'Union européenne.
Ces réformes, qui sont le résultat des leçons tirées de la crise, placent la prévention et la réduction de la dette au cœur de la surveillance budgétaire dans l'UE.

La première partie du rapport énonce que les mesures d'assainissement qui ont été adoptées doivent permettre de freiner la hausse du rapport dette/PIB et que les États membres ont fait part dans leurs programmes de stabilité et de convergence de leurs plans en vue de les renforcer. Si les États membres exécutent leurs plans, la dette devrait se stabiliser d'ici 2012.

La deuxième partie du rapport présente les initiatives de l'UE face aux leçons tirées de la crise budgétaire, déclinées en un paquet législatif composé de six parties, dont quatre concernent la politique budgétaire.

La troisième partie du rapport illustre le lien entre les cadres budgétaires et les écarts de crédit sur la dette souveraine. Elle montre les incidences des procédures de gouvernance budgétaire sur la perception qu'ont les marchés du risque qui pèse sur la viabilité de chaque pays.

Enfin, le rapport révèle l'incidence importante des déséquilibres macrofinanciers sur la fragilité budgétaire, ainsi que l'utilité des réformes de la réglementation bancaire dans la réduction des risques.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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