Provision pour hausse des prix des entreprises du Cognac

Une actualité du 25 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de la réponse à la question orale n° 15 posée le 5 juillet 2012 par le sénateur Daniel Laurent, selon laquelle les modalités de détermination des provisions pour hausse des prix des entreprises du Cognac ont évolué en définissant les catégories d'eaux-de-vie de Cognac, classées selon leur cru et leur âge, comme des produits distincts.

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