CVAE : plafonds 2015 d’exonérations et d’abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté

L’administration fiscale fixe les plafonds 2015 d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.

Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe, pour 2015, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.

Ainsi, les plafonds d’exonération ou d’abattement sont les suivants :
- 136.464 € par établissement, pour les établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
- 370.859 € par établissement, pour les établissements implantés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ;
- 370.859 € par établissement, pour les établissements implantés dans un QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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