Condamnation d'un hôpital pour acharnement thérapeutique sur un nouveau-né

Le quotidien "Le Figaro" en date du 10 novembre 2009 a révélé que le tribunal administratif de Nîmes avait condamné le 2 juin 2009 l'hôpital public d'Orange pour obstination déraisonnable sur un nouveau-né en état de mort apparente, lequel a conservé de graves séquelles. Les juges ont retenu qu'"en pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable [...] constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange". Le jugement s'appuie sur l'article 37 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale qui stipule qu'"en toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique".© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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