Le juge doit se prononcer sur l’indemnisation du préjudice matériel causé aux héritiers de la victime d’un abus de faiblesse.
Mme F., âgée de 92 ans, a modifié ses dispositions testamentaires pour réduire à la moitié la part, dans sa succession, de son neveu, M. K., jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à un ancien collègue.
L’ancien collègue a été reconnu coupable d’abus de faiblesse au préjudice de Mme F. et condamné.
Sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. K. mais uniquement sur le préjudice moral, a déclaré l’ancien collègue responsable de ce préjudice, a renvoyé l'affaire pour que son montant soit fixé, et a débouté l'épouse et les enfants de M. K. de leurs demandes, faute, pour ceux-ci, de justifier d'un préjudice.
La cour d'appel de Colmar a infirmé le jugement et déclaré le prévenu coupable, puis a renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel afin qu'il statue sur les demandes présentées par M. K., partie civile.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (pourvoi n° 22-86.326), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, estimant que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision en se déterminant ainsi.
En effet, elle n'a pas répondu aux conclusions déposées par M. K. qui réclamait, par infirmation du jugement, la réparation du préjudice causé par l'infraction à la victime, de son vivant, l'indemnisation du préjudice porté à la succession de celle-ci par les agissements du prévenu et la réparation du préjudice résultant de la réduction de ses droits dans la succession.
