La clinique est responsable des fautes commises par son infirmière salariée, en dépit de la responsabilité du médecin.
A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales.
Assignés devant le tribunal, la clinique et le médecin anesthésiste ont été déclarés responsables de l'accident survenu.
La cour d'appel les a condamné in solidum, chacun pour moitié, à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et à la Caisse primaire d'assurance maladie.
La clinique a alors formé un pourvoi en cassation en soutenant que le médecin était seul responsable des fautes commises par l'infirmière.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 décembre 2014, a néanmoins rejeté le pourvoi aux motifs que la clinique devait répondre des fautes commises par l'infirmière en raison du lien de préposition existant entre elles, résultant de son contrat de travail.
Elle indique, à ce titre, que l'infirmière, agent paramédical spécialement formé, était en charge des patients admis dans une salle de surveillance post-interventionnelle, en application de l'article D. 6124-101 du code de la santé publique. Elle relève ainsi qu'elle avait commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires pour assurer une surveillance maximale.
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