Les propriétaires d'un hôtel dans lequel séjourne un couple avec enfant ne sont pas responsables de l'accident subi par ce dernier dans l'une de ses piscines dans la mesure où le dommage résulte du seul défaut de surveillance de ses parents.
Alors qu'il se baignait dans la piscine de l'hôtel dans lequel il séjournait avec ses parents, un enfant a été victime d'un malaise et s'est retrouvé dans un état végétatif.
Les parents ont alors assigné l'agence de voyages et les propriétaires de l'hôtel en réparation des préjudices subis par eux et leur enfant.
La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a finalement rejeté leur demande.
Statuant sur le pourvoi formé par les parents, la Cour de cassation l'a rejeté dans un arrêt du 15 janvier 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé qu'au moment de l'accident, l'enfant se baignait seul alors qu'un panneau situé à l'entrée de la piscine indiquait que les enfants devaient être accompagnés. La Cour de cassation a ajouté que la mère de l'enfant ne pouvait ignorer cette indication dans la mesure où, restée au bord de la piscine, elle avait dû passer à hauteur du panneau.
Elle a ainsi jugé que seul le défaut de surveillance des parents était à l'origine du dommage subi par l'enfant.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2015 (pourvoi n° 13-24.701 - ECLI:FR:CCASS:2015:C100041), M. et Mme X. c/ société Transcontinent voyage Saint-Pierre et hôtel Coco Beach - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2013 - Cliquer ici
Sources
Responsabilité civile et assurances (RCA), 2015, n° 4, avril, commentaires, § 120, p. 20-21, “Malaise d’un enfant dans la piscine d’un hôtel de vacances” - www.lexisnexis.fr
