Le 7 octobre 2009, le député Jean Léonetti a remis au Premier ministre son rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", portant sur la nature du statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les tiers vivants sous le même toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents. La réalisation de ce rapport a nécessitait la consultation de magistrats, d’avocats, de juristes, d’associations familiales et d’associations de parents. Le député UMP Jean Leonetti a jugé qu'en matière de différends familiaux, il faut "régler les choses de la manière la plus pragmatique possible". C’est pourquoi il prône de "favoriser le traitement des conflits potentiels en amont de la saisine du juge", en recourant à la médiation familiale. Par ailleurs, il se prononce en faveur du maintien des termes "père" et "mère" plutôt que "parents" pour l'exercice de l'autorité parentale.
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- Rapport du député Jean Léonetti, 7 octobre 2009 - "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers" - cliquer ici
Le Figaro, 2009/10/08, p. 9 - http://www.lefigaro.fr
La Croix, 2009/10/08, p. 7 - http://www.la-croix.com
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Références
- Communiqué de presse du Premier ministre du 7 octobre 2009 - "François Fillon a reçu le rapport de Jean Léonetti "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers" - cliquer ici- Rapport du député Jean Léonetti, 7 octobre 2009 - "Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers" - cliquer ici
Sources
Les Echos, 2009/10/08, p. 5 - http://www.lesechos.frLe Figaro, 2009/10/08, p. 9 - http://www.lefigaro.fr
La Croix, 2009/10/08, p. 7 - http://www.la-croix.com
Compléments
Presse généraliste
"Le député UMP Jean Leonetti maintient, mais édulcore, le statut du beau-parent" - Le Monde, 2009/10/09, p. 14
Mots-clés
Droit de la famille - Beau-parent - Statut juridique - Autorité parentale - Médiation familiale - Parent - Père - Mère (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
