Le tribunal administratif de Besançon a ordonné, le mardi 10 novembre 2009 au conseil général du Jura de délivrer un agrément préalable à l'adoption à Emmanuelle B., vivant en concubinage avec une autre femme. Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le Président du Conseil général du Jura ne permettait pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présent par Mme B." et que "les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté".© LegalNews 2017
Références
- Tribunal administratif de Besançon, 10 novembre 2009Sources
Le Monde, 2009/11/11, p. 12 - cliquer ici
La Croix, 2009/11/12, p. 4 - cliquer ici
Libération, 2009/11/12, p. 2 - cliquer ici
Le Figaro, 2009/11/11, p. 9 - cliquer ici
Les Echos, 2009/11/12, p. 18 - cliquer ici
Mots-clés
Droit civil - Adoption - Homosexualité - Homoparentalité - Agrément - Conditions d'accueil - Enfant - Femme - Intérêt de l'enfant - Discrimination (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
