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CEE : modification de fiches d'opérations standardisées

Publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, un arrêté du 27 juin 2023 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)" et BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)" ainsi que les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" et du Coup de Pouce "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif".

© LegalNews 2023
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