La prime de transition énergétique évolue à compter du 1er juin 2023.
Deux textes relatifs à la prime de transition énergétique ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2023.
Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le décret est accompagné d'un arrêté du 30 mai 2023 qui modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié.
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Prime de transition énergétique - Legalnews, 15 janvier 2020
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