Sauf cas de force majeure, un bailleur doit remédier aux désordres causés par une humidité persistante dans le logement qu'il loue à un particulier.

Le 22 juillet 2015, une société a donné à bail à une locataire un appartement neuf construit par une autre société. Déplorant des infiltrations d'eau ainsi que divers désordres affectant le logement loué, la locataire a assigné la bailleresse en exécution de travaux de réfection, suspension du paiement des loyers, remboursement de ceux réglés depuis son entrée dans les lieux et indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 4 février 2021, a rejeté les demandes de la locataire. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 mars 2023 (pourvoi n° 22-10.013), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction judiciaire (...)