Publication au JO d'un arrêté mettant à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022.
Un arrêté du 20 décembre 2021, publié au Journal officiel du 28 décembre 2021, met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2022.
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