Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance énergétique.
Un arrêté du 17 juin 2021, publié au Journal officiel du 24 juin 2021, modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE).
Il précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 juin 2021.
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