Un arrêté apporte différentes modifications au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Un arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 16 avril 2021, vise essentiellement à :
- préciser l'assiette des obligations du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique à compter de 2022 ;
- adapter l'échéance de plusieurs bonifications ;
- modifier les bonifications et incitations financières liées au "Coup de pouce Isolation" et à créer une nouvelle version de la charte ;
- prévoir une règle d'abrogation des fiches d'opérations standardisées créées ou modifiées à compter du 1er janvier 2022.
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