Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2018 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.667.
© LegalNews 2018Références
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0068, 22 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de la construction - Indice du coût de la construction - ICC - Quatrième trimestre 2017 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
