Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
En matière d'opérations standardisées d'économies d'énergie, des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, prévoit cinq fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie dix fiches d'opérations standardisées publiées précédemment.
Il abroge la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-126 relative à la mise en place de lampes ou luminaires à modules LED pour l'éclairage d'accentuation ainsi que les fiches BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106 et BAT-TH-119 concernant l'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
Ce texte entre en vigueur au 1er avril 2018 à l'exception des nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs industriel et transport qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 11 janvier 2018.
© LegalNews 2018Références
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Cliquer ici
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, annexe 7 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0007, 10 janvier - www.legifrance.gouv.fr
