Un arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et un arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2013.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - Cliquer ici
- Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0304, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr
