Nouveau calcul de l'APL

Publication de quatre textes officiels relatifs à l'aide au logement.

Quatre textes officiels relatifs à l'aide au logement ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014.

Un décret du 29 décembre 2014 relatif au calcul des aides personnelles au logement (APL) substitue une clause annuelle d'indexation sur les prix à la consommation à la formule de calcul du montant forfaitaire des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.

Un arrêté du 29 décembre 2014 fixe les montants du paramètre R0 pour le calcul des APL.

Un arrêté du 30 décembre 2014 modifie le calcul de l'APL.

Enfin, un arrêté du 30 décembre 2014 modifie le calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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