Un avis publié au Journal officiel du 21 juin 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2017, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.650.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0144, 21 juin - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de la construction - Indice du coût de la construction - ICC - Premier trimestre de 2017 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
