Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.645.
© LegalNews 2017Références
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0069, 22 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de la construction - Indice du coût de la construction - ICC - Quatrième trimestre de 2016 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
