A l’occasion des Rencontres Business du Monde du Droit, s’est tenu un atelier fiscal sur le renforcement de l'arsenal répressif de l'administration fiscale, animé par Eglantine Lioret, avocate associée, et (...)
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L’arbitrage international est devenu le moyen le plus populaire pour régler des litiges entre multinationales. Londres, place forte souvent désignée depuis une dizaine d’années comme siège des arbitrages, (...)
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A l’occasion des Rencontres Business du Monde du Droit, s’est tenu un atelier sur la compliance et le risque pénal au regard de la loi Sapin 2, animé par Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons, (...)
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Dix mois après l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'entreprises n'ont toujours pas achevé leur processus de mise en conformité. Deux avocats spécialisés leur viennent en aide.
Dans le cadre des Rencontres (...)
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La conférence plénière des Rencontres Business du Monde du Droit a fait le point sur les incidences sur les entreprises françaises du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Alors que les députés (...)
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Après deux ans et demi d’intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (...)
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Par deux arrêts des 17.10.2018 et 14.11.2018, la Cour de cassation a énoncé les conditions d’acquisition de la clause résolutoire (Cass.com. 17 octobre 2018, n°17-17.935) et l’incompatibilité de la (...)
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Le Brexit provoque toujours de nombreuses incertitudes. Il nous invite notamment à nous interroger sur la future reconnaissance et l’exécution des jugements britanniques à l’international.
En effet, en (...)
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Mediapart révélait dimanche 24 février 2019 la collecte et le fichage d'informations personnelles d'auditeurs d'Europe 1 réalisés de 2002 à 2016. Avertie par la CNIL après une inspection, la station aurait (...)
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Les greffiers des tribunaux de commerce déploient réseau blockchain développé par IBM afin de fluidifier et sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Cette initiative constitue une première (...)
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Virginie Devos, Associée, August Debouzy et Marie-Hélène Taboureau, Avocate, August Debouzy, reviennent sur les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle.
Enfin ! Les (...)
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L’absence d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi PACTE, rejeté ce 20 février en commission mixte paritaire, signe un nouveau retard dans l’adoption d’un texte bénéfique pour les (...)
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La Cour de cassation adopte une appréciation très sévère du caractère collectif et obligatoire d’un régime de remboursement de frais de santé couvrant tant les salariés que leurs ayants droit.
Les (...)
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