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CEDH : Covid-19, prison et restrictions

N'est pas considérée comme une violation des articles 2 et 3 de la CEDH l'application de mesures restrictives dans une prison, liée à la pandémie de Covid-19.

Un ressortissant maltais a été inculpé pour avoir favorisé, organisé ou financé un groupe aux fins de commettre une infraction pénale et complicité d’homicide volontaire. Son test positif aux stupéfiants a entrainé son placement en cellule individuelle puis son transfert dans un dortoir. Le détenu se plaint de mauvaises conditions sanitaires et hygiéniques. Plus précisément, il se plaint de la surpopulation, de l’insalubrité ou encore d’une absence de vêtements propres. L'Etat n’a pas, selon lui, pris les mesures adéquates pour endiguer la pandémie de Covid-19, sachant que la perte d’un de ses reins l’exposait à des risques (...)

 

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