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Cleary Gottlieb conseille l'État français dans le cadre de son offre publique d'achat simplifiée sur les titres de capital d’Électricité de France (EDF) visant à retirer la société de la cote

Cleary Gottlieb conseille l'État français dans le cadre du dépôt de son offre publique d'achat simplifiée de 9,6 milliards d'euros sur les titres de capital d’EDF visant à retirer la société de la cote.

L'État français, qui détient déjà 83,7% du capital d'EDF,  a l’intention d’acquérir les 16,3% d'actions restantes ainsi que les 60% d'obligations convertibles (OCEANE) qu'il ne détient pas encore. Le prix d'offre envisagé est de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par OCEANE (dans l’hypothèse d’une ouverture de l'offre le 10 novembre 2022).

L'offre publique d'achat a été déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 octobre 2022. L’offre devrait être déclarée conforme par l’AMF en novembre 2022 et le règlement-livraison de l'offre devrait intervenir avant la fin de l'année 2022.

Ce projet de retrait de la cote du spécialiste français du nucléaire intervient dans un contexte de crise énergétique et de réchauffement climatique et permettra à l'Etat français de renforcer son indépendance énergétique et de pouvoir planifier la production et la distribution d'électricité sur le long terme.

L'équipe de Cleary Gottlieb à Paris est composée de Pierre-Yves Chabert (associé) et Laura Bournhonesque (avocate collaboratrice) concernant les aspects corporateFrançois-Charles Laprévote (associé) a conseillé sur les questions d'antitrust. Anne-Sophie Coustel (associée) et Hugo Latrabe (avocat collaborateur) sont intervenus sur les aspects fiscaux. Andrew Bernstein (associé) a conseillé sur les questions de droit américain.

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