La Société du Grand Paris et RATP Connect ont conclu, le 22 septembre 2021, un contrat de concession de service public relatif au déploiement du réseau de communications électroniques sur l’ensemble du tracé du Grand Paris Express, lequel abritera des infrastructures optiques irriguant, notamment, les 68 gares et quartiers de gare du futur réseau de métro automatique. Ces installations bénéficieront tant aux voyageurs du nouveau métro, en facilitant le déploiement de la couverture mobile, qu’aux entreprises, administrations et centres de recherche qui s’y connecteront.
RATP Connect a ainsi créé la Société des Réseaux Numériques Franciliens, au capital de laquelle intervient la Caisse des dépôts et consignations, pour assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance de ce réseau pendant 25 ans.
Le financement de ce projet inclut notamment un equity bridge loan et un programme de couverture de taux structuré, arrangé et entièrement souscrit par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de-France ; les instruments de couverture de taux étant apportés par Natixis.
La Caisse des dépôts et consignations a été conseillée par DLA Piper France avec Éric Villateau (Associé) et Aurélie Bossert (Collaboratrice senior) sur les aspects financement et projet ; Jérôme Pentecoste (Associé) et Théo Armbruster (Collaborateur) sur les aspects droit public et projet ; Jérôme Halphen (Associé) sur les aspects droit social ; Raphaël Bera (Associé) et Louis-Augustin Jourdan (Collaborateur senior) sur les aspects fiscaux.
Les parties financières ont été accompagnées par le cabinet Taylor Wessing.
RATP Connect a été conseillé par les avocats du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
