A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet
En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». L’enquête permettra par la suite de mettre au jour le plus gros réseau de contrefaçon de sacs Hermès avec des ramifications en France, à Hong-Kong et en Russie.
23 personnes dont 9 anciens salariés d’Hermès ont finalement été condamnés par la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris à raison de leur implication dans ce réseau ayant permis la fabrication de 400 « vrais-faux » sacs « Birkin » dans des ateliers clandestins. Le préjudice d’Hermès a été évalué à 10,4 millions d’euros. Les peines prononcées vont au-delà des réquisitions du ministère public pour de nombreux prévenus et un mandat d’arrêt a même été émis.
Notre client était poursuivi pour recel de contrefaçon à raison d’importantes sommes ayant transité sur ses comptes bancaires. Le tribunal l’a finalement relaxé des fins de la poursuite en reprenant les arguments de droit et de fait développés par Thomas AMICO, avocat associé au sein du cabinet DELSOL Avocats.
DELSOL Avocats est une entreprise de près de 120 avocats et juristes.Elle a pour vocation de répondre à tous les besoins juridiques et judiciaires de la vie professionnelle, dans leurs aspects nationaux et internationaux.
Animée de convictions fortes, elle accompagne, conseille et défend une clientèle diversifiée composée d’entreprises industrielles et de services, d’institutions financières, d’organisations non-lucratives et de collectivités publiques.
Organisée par départements, DELSOL Avocats constitue régulièrement des groupes de travail pluridisciplinaires pour mener à bien les opérations complexes. www.delsolavocats.com
