CMS Francis Lefebvre Avocats et White & Case conseils sur l'opération de Korian d'augmentation de la taille de son sustainability-linked Euro PP de 57 millions d'euros complémentaires.
CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de Société Générale et Crédit Industriel et Commercial, agissant en qualité de Chefs de File Conjoints, sur l'émission additionnelle (tap) sustainability-linked Euro PP de Korian, premier Groupe européen de Soin au service des personnes âgées et fragiles, devant être assimilé et former une souche unique avec le premier sustainability-linked Euro PP de Korian émis en juin 2020 d'un montant de 173 millions d'euros, portant ainsi le montant total de la souche à 230 millions d'euros.
Les obligations viennent à échéance en juin 2028 et sont cotées sur le marché Euronext Access à Paris.
Comme pour la première tranche, un mécanisme de bonus/malus et d'augmentation/diminution du taux d'intérêt des obligations pouvant s'élever jusqu'à 20 points de base en fonction de l'atteinte des objectifs sustainable suivants a été mis en place :
- le déploiement de la certification ISO 9001 sur l'ensemble de son réseau d'établissements européens ;
- le doublement de la part de ses employés en formation qualifiante ; et
- la réduction des émissions directes et indirectes de CO2.
En cas de malus, la moitié de celui-ci sera affectée à des mesures de compensations internes et/ou versée à des partenaires externes (tels que des associations ou des ONG), l'autre moitié étant reversée aux investisseurs.
L'atteinte de ces critères sera vérifiée annuellement par un organisme tiers indépendant.
Cette émission obligataire assimilable a pour but d'allonger la maturité moyenne de la dette du groupe Korian tout en poursuivant la diversification de ses sources de financement.
Sur cette opération, l'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Rosetta Ferrère, avocate counsel, Myriam Issad et Pierre Maunand, avocats.
Korian était conseillé par White & Case, dont l'équipe était composée de Séverin Robillard, avocat associé, Petya Georgieva et Paul-Grégoire Longrois, avocats.
