Une société de distribution cinématographique connaissant des difficultés a cédé des actions auto-contrôlées peu avant d'annoncer que son chiffre d'affaires pour les trois premiers trimestres connaissait une baisse de 11 % par rapport à l'année précédente. S'étant saisie de l'affaire, l'Autorité des marchés financiers, dans une décision du 25 novembre 2010, a retenu que l'information, dont les personnes mises en cause étaient accusées d'être en possession, n'était pas susceptible, si elle avait été rendue publique, d'avoir une influence sensible sur le cours, et qu'elle n'était donc pas une information privilégiée.
La Commission des sanctions a estimé que le secteur économique concerné en l'espèce ne permettait pas de tirer de cette baisse du chiffre d'affaires des conséquences quant à la rentabilité de l'entreprise. Ayant examiné l'information en litige, la Commission des sanctions en a conclu que,cette information n'ajouterait que peu à ce que le marché savait déjà, et ce maigre complément étant d'une importance secondaire pour les investisseurs, elle ne pouvait être qualifiée de privilégiée.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
