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Brève : l'AMF et la Dubaï Financial Service Authority (DFSA) signent une convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle

Finance
Le 5 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubaï Financial Service Authority (DFSA) ont signé une convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle.© LegalNews 2017

Références

- Convention entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubaï Financial Service Authority (DFSA) en matière d'assistance et de coopération mutuelle - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 2010/03/17 - www.amf-france.org/

Compléments

Texte officiel :

"Publication d'une convention par l'Autorité des marchés financiers" - JORF, 2010, n° 0080, 4 avril, p. 6647 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fianncier - Droit boursier - Coopération internationale - Convention bilatérale (...)
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