La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) pourrait bientôt être étendue "aux marchés obligataires et surtout aux marchés de produits dérivés". Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a annoncé le 20 septembre 2010 à Bruxelles a proposé un projet de révision du texte au printemps 2011 afin de mettre fin à l'opacité qui règne sur une partie des marchés, des acteurs et des activités aujourd'hui non couvertes par la directive.
Les règles actuelles de transparence post-négociation seront également revues.
Recommandée avant l'été par le comité réunissant les régulateurs européens des marchés (CESR), la régulation des "crossing networks", qui permettent aux banques de négocier des titres en bilatéral avec leurs clients, semble acquise.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du 20 septembre 2010 - "Michel Barnier Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services Révision de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers Audition publique sur la révision de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers Bruxelles, le 20 septembre 2010" - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 21 septembre 2010, p. 36 - "Bruxelles veut étendre la MIF aux obligations et aux dérivés" - Cliquer iciMots-clés
Droit financier - Droit communautaire - Directive MIF - Instruments financiers - Marché financier (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
