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Une proposition de loi vise à favoriser l'accès au crédit des PME

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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à encadrer le désengagement des banques dans les PME et à faciliter leur accès au crédit, le texte impose aux banques une notification écrite et un préavis de 60 jours avant toute réduction ou suppression de ligne de crédit. Il est également prévu de diminuer la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques qui ne consacrent pas au financement des PME les sommes "décentralisées" perçues au titre de la collecte du Livret A et du Livret Développement Durable. Enfin, la proposition de loi oblige les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque en euro. (...)

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